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Comment se déroule la conciliation? Qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire (conciliateur désigné par le juge d'instance) ou d'une saisine du conciliateur par un particulier, la conciliation se déroule sensiblement de la même façon. Les adversaires seront mis en présence par la conciliateur qui tentera de les amener à découvrir eux-mêmes, avec son aide, une solution à leur litige. Si vous vous présentez chez le conciliateur à votre initiative, celui-ci vous indiquera si l'affaire que vous lui exposez est susceptible de se dénouer par voie de conciliation. Il examinera également avec vous, si son intervention est souhaitable et ne risque pas de créer une tension supplémentaire entre vous et la personne qui vous pose problème, ce qui n'est pas le but recherché. Peut être vous conseillera-t-il, si vous ne l'avez déjà fait, d'engager une démarche personnelle vis-à-vis d'elle en vous donnant quelques conseils à ce sujet. Si les conditions favorables à la conciliation sont réunies, ce qui se passe dans la majorité des cas, il invitera votre adversaire à se présenter devant lui, avec vous. Ce dernier reste libre de ne pas répondre à la convocation du conciliateur et de ne pas accepter la procédure de conciliation. Lors de cette recherche commune, il s'efforcera de vous aider à renouer le dialogue et à rechercher un comprommis qui respectera les intérêts de chacun et pourra ainsi déboucher sur un accord acceptable. Auparavant s'il le pense utile, le conciliateur de justice pourra rencontrer votre adversaire seul, recueillir toutes les informations qui lui semblent utiles en se rendant, le cas échéant, sur les lieux de l'affaire ou en procédant à l'audition de certaines personnes avec leur accord.
Il y a accord L'accord des parties, s'il est obtenu, totalement ou partiellement, pourra être concrétisé par l'établissement d'un constat qui aura la valeur juridique d'un contrat. Il sera signé par les intéressés qui s'engagent ainsi l'un vis-à-vis de l'autre. La faculté est laissée au conciliateur d'établir ou non ce constat. Il est cependant obligatoire, si l'une des personnes en cause abandonne une partie de ses droits. Le conciliateur remettra à chacun une copie. Il adressera également un exemplaire au Greffe du Tribunal d'Instance pour enregistrement. La Force exécutoire Si une des parties souhaite donner à cet accord une mesure contraignante, elle peut demander que le président du tribunal lui donne la force exécutoire. C'est une formule simple et gratuite puisque c'est le conciliateur qui transmet la demande au président du tribunal. Le greffe en adressera ensuite une copie directement aux intéressés. Le constat d'accord aura alors la même valeur qu'un jugement et offrira aux deux parties toutes les garanties d'une procédure judiciaire. Chaque partie, en cas de non respect des engagements de l'autre, pourra ainsi en obtenir l'exécution forcée en faisant appel à un huissier de justice, ou à la force publique. Il n'y a pas accord Vous pouvez si vous l'estimez utile à la défense de vos droits, consulter un avocat ou vous adresser au tribunal compétent. Si vous décidez d'engager un procès et si vos ressources ne vous permettent pas d'avancer les frais de procédure, vous pouvez demander, le cas échéant, à bénéficier de l'aide juridictionnelle. En cas de non conclusion d'un accord, aucune attestation constatant l'échec de la conciliation n'est établie par le conciliateur pour les intéressés. Le tribunal n'en tiendrait d'ailleurs aucun compte, le refus d'un accord ne pouvant être opposable à celui qui en est à l'origine.
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