Association régionale des Conciliateurs de Justice de la cour d'appel de Colmar

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Qu'est-ce que la conciliation ?

- C'est une alternative au jugement qui vise à apporter une réponse plus adaptée que le procès à de nombreux litiges.
- Moyen simple, rapide, efficace, la conciliation permet souvent de solutionner un différend en obtenant un accord amiable.

Ses avantages :

- Elle met un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles.
- Au contraire du jugement qui tranche un litige en application d'une décision qui risque de mécontenter l'une, voire les deux parties, la conciliation, si les adversaires se montrent raisonnables, permet de maintenir ou de rétablir la bonne entente entre les personnes concernées, en leur donnant la possibilité de renouer le dialogue, d'écouter l'autre, de se parler, de mieux se comprendre.
- C'est une procédure rapide, simple, économique puisqu'elle est entièrement gratuite qui évite dans bien des cas les frais et les soucis d'un procès.
- Elle présente des caractéristiques de souplesse et de discrétion. En effet, elle se déroule hors de la présence du public selon des formes simplifiées.
- Elle ne présente, aucun risque financier ou juridique car les parties s'engagent seulement dans la mesure de ce qu'elles acceptent.

Attention
La procédure de conciliation n'interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice. (prescription)

QUESTION : Je dois prochainement comparaître devant le Tribunal d'Instance, mais j'aurais souhaité trouver un accord avec mon adversaire. Le conciliateur peut-il quelque chose pour moi?
REPONSE : Oui. Si les délais le permettent, le conciliateur prendra contact avec votre adversaire ou son avocat s'il en a un, et leur proposera une rencontre pour la recherche d'une solution négociée, qu'ils seront bien entendu libres d'accepter ou de refuser.
Si les délais ne le permettent pas, sachez que dans la plupart des tribunaux, un conciliateur de justice est présent à l'audience et que vous avez la possibilité de demander au juge - à moins qu'il ne vous le propose - d'avoir recours à la conciliation.
Bien entendu, il faudra que votre adversaire soit dans le même état d'esprit.

Mai 2008
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