Association des conciliateurs de Justice de la cour d'Appel de Colmar


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Le conciliateur de justice

CE QU'IL EST
- C'est un homme de bon sens, de dialogue, d'analyse. Sa première qualité est d'avoir le sens des relations humaines, de savoir "écouter". Combien de conflits ont pu être désamorcés parce que tout simplement des personnes ont trouvé en face d'elles quelqu'un qui a su les "écouter".
- Le conciliateur de Justice est neutre et reste entre les parties.
- Sa mission consiste à favoriser le règlement amiable de personnes physiques ou morales.
- Son intervention est bénévole.
- Assermenté, il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
- Il est nommé par le premier président de la cour d'appel et attaché à un tribunal d'instance.

CE QU'IL N'EST OU NE FAIT PAS
- Ce n'est pas un magistrat, mais un auxiliaire de justice.
- Ce n'est pas un "shérif" : il n'impose pas de décision, ne tranche pas les litiges, ne prononce pas de jugement.
- Il n'exerce aucune contrainte, sur personne.
- Ce n'est pas un avocat : son rôle n'est ni de vous donner raison, ni d'assurer votre défense.
- Il ne donne pas de consultations juridiques.
- Il ne traite pas les litiges avec l'administration, dont la compétence revient aux délégués du médiateur de la république.
- Il ne traite pas non plus les problèmes de divorce, de pensions alimentaires, .... réservés au juge des affaires familiales.


QUESTION : Suite à un divorce ou à un décès, nous sommes plusieurs à revendiquer certains appareils ménagers, et autres objets. Est-ce de la compétence du conciliateur ?...

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