Association des conciliateurs de Justice de la cour d'Appel de Colmar


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Comment et où saisir le conciliateur de justice?
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Comment et où saisir le conciliateur de Justice?

- Le conciliateur de Justice tient des permanences et reçoit le plus souvent à la mairie ou dans un autre lieu communal, dans les Maisons de la Justice et du Droit, ou au Tribunal d'Instance.
- Le rencontrer ne présente aucune difficulté : écrivez-lui, téléphonez-lui pour prendre rendez-vous, ou présentez-vous directement à l'une de ses permanences.

ATTENTION, VOUS NE POUVEZ PAS SAISIR N'IMPORTE QUEL CONCILIATEUR.

- Chaque Conciliateur est en charge d'un territoire bien précis, généralement un ou plusieurs cantons.
- Vous devez vous adresser au conciliateur du canton où vous résidez.
- Vous avez cependant le choix de pouvoir vous adresser au conciliateur d'un autre canton :
    - S'il s'agit du lieu de résidence de votre adversaire.
    - Si c'est dans ce canton que se situe le lieu du litige.


Pour savoir si un conciliateur de justice exerce dans votre canton, et connaître l'endroit et les horaires de ses permanences, cliquez sur le département qui vous concerne.
Bas Rhin
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